MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gastronomie-du-perigord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SASU LABEL APTITUDE
• E-mail : labelaptitude@icloud.com
• Directeur de publication : Didier GRANDPIERRE
• Conception et administration : Société Topacki – Jean-François Tronel – E-mail : contact@topacki.com.
• Hébergeur : Planethoster – CANADA, 150 Pierre Mercure, Montreal, Quebec H1A 5A9
• Déclaration à la CNIL : en attente d’enregistrement

2. Informatique et libertés

Gastronomie du Périgord respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

3. Formulaires

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre société. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

4. Propriété intellectuelle

“Gastronomie du Périgord” est une marque déposée à l’INPI pour la France.

gastronomie-du-perigord.fr est un nom de domaine déposé.

Toute utilisation illicite fera l’objet de poursuites judiciaires.

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